Commission de conciliation :
M. Bernard ANTHONY
M. Thierry CHATENET (Président)
Mme Michelle BRIANSOULET
M. Antoine DE FERLUC
Mme Aurélie LOISEAU
M. Frédéric PARPEIX
Mme Pascale TRICOCHE
Mme Françoise VOLELLI
Commission solidarité, minoration :
M. Thierry CHATENET
M. Antoine DE FERLUC
Mme Aurélie LOISEAU
M. Frédéric PARPEIX (Président)
Commission inscription au tableau juridique et étude des contrats :
M. ANTHONY Bernard (Président)
M. Thierry CHATENET
Mme Michelle BRIANSOULET
Mme Pascale TRICOCHE
Mme Françoise VOLELLI