Kinésithérapeutes libéraux, vous subissez une perte de revenus, quelles sont vos possibilités ?
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Actualité des kinés. 18.03.2020
Fermeture de cabinets ou diminution du nombre de consultations pour respecter les mesures barrières, interdiction d’accès aux Ehpad, limitation des soins à domicile : de nombreux kinésithérapeutes libéraux subissent d’importantes baisses de revenus.
Si la situation et les mesures évoluent rapidement, nous faisons le point sur les dispositifs actuels auxquels vous pouvez faire appel pour faire face à cette période difficile. Cet article est évolutif et sera complété régulièrement.
- Les indemnités journalières prises en charge par l’Assurance maladie
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
Ces indemnités sont de 72 euros par jour.
| Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations | |
| 3 SITUATIONS | MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE |
| Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus. | Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours |
| Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) | Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence |
| Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) | Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence |
Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.
Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 0811 707 133, valable sur l’ensemble du territoire.
2. La prévoyance et les assurances
Vérifiez vos contrats et rapprochez-vous de vos prestataires. Visitez leurs sites internet, nombre d’entre eux annoncent des mesures spéciales.
3. Pour vos salariés : l’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.
Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).
4. Les reports de charges
Vous pouvez vous rapprocher des organismes pour solliciter des reports de charges :
Le décalage des remboursements de prêts bancaires : les masseurs-kinésithérapeutes connaissant des difficultés financières doivent contacter dès que possible leur établissement bancaire. En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, ils peuvent solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant TPE de la Banque de France (courriel : [email protected] ; Tel : 0 800 08 32 08).
La suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers a été évoquée par le Président de la République le 16 mars. Plus d’informations à venir.
L’URSSAF : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Connectez-vous à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
Les impôts : vous pouvez gérer vos prélèvements à la source en actualisant le revenu prévisionnel retenu pour l’année 2020. Pour ce faire, rendez vous sur votre espace particulier du site de l’administration fiscale.
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.
La Carpimko : vous propose de solliciter un délai en passant par son site internet : « Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », « demander un délai de paiement » afin d’étudier une solution d’accompagnement adaptée.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : si vous n’avez pas encore réglé votre cotisation, ou si vous avez opté pour un prélèvement en plusieurs fois, vous pouvez solliciter un délai en écrivant à [email protected]
5. Les autres dispositifs
La BPI a mis en place des mesures d’urgence pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, dont la garantie de prêts bancaires et de découverts.
Le numéro vert (0 969 370 240) et le site internet www.bpifrance.fr permettent aux dirigeants d’entreprise d’être informés et pris en charge par les directions régionales de Bpifrance.
