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L’accessibilité et hygiène des locaux professionnels de santé

Agenda d’accessibilité programmée, conduite à tenir (lien vers les formulaires et modèles types).

  • Prenez connaissance, voire relayer l’information sur l’accessibilité, le kit de communication créé par le Gouvernement pour faire connaître l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
    L’information sur les agendas d’accessibilité programmée se décline sur plusieurs supports :

    001

    Avec l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap),
    mobilisez-vous dès maintenant
    pour promouvoir l’accessibilité
    pour tous, et partout !
    Depuis septembre 2014, tous les établissements recevant du public, non accessibles au 1er janvier 2015, doivent désormais s’engager pour l’accessibilité grâce à l’Ad’AP : une démarche simple de programmation pluri-annuelle des travaux à réaliser, pour que chacun s’engage enfin à rendre ses locaux accessibles.
    Les établissements recevant du public ont
    jusqu’au 27 septembre 2015
    pour construire et déposer leur Ad’AP.
    Mobilisez-vous dès maintenant pour faire connaître
    ce dispositif au sein de vos réseaux !
    Nous comptons sur votre engagement.

    L’accessibilité des locaux des professionnels de santé

    Publication du guide « Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité.

     La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

    L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés. Cette orientation découle de la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de vivre dans la plus grande autonomie possible.

    Le ministère du développement durable et le ministère de la santé, avec le concours des différentes organisations du secteur, ont élaboré un guide à l’attention des professionnels de santé.

    Ce guide s’attache à développer les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Il est organisé selon le principe dit de la chaîne de déplacement : arriver, entrer, être pris en charge, etc.

    Il traite également des différentes questions administratives que peuvent se poser les professionnels de santé, qu’ils soient locataires ou propriétaires.

    Ce guide « Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité » complète le corpus de documents d’information mis à disposition des acteurs de l’accessibilité.

    Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
    Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
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